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L’impact des accords d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes handicapées

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L’impact des accords d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes handicapées :

Selon une étude menée par le département statistique du Ministère de l’Emploi, le nombre d’embauches de personnes handicapées varie selon la taille de l’établissement. Les établissements de 20 à 49 salariés (la loi fixe l’obligation de 6% pour les établissements de 20 salariés et plus) ont employé pour 59% d’entre eux des personnes handicapées, contre 82% pour les établissements de 100 à 199 salariés.

Force est de constater que les établissements de 200 salariés étaient plus nombreux à avoir souscrits à un accord spécifique pour l’emploi des personnes handicapées (en 2009), 18% des établissements de 200 à 499 salariés, 31% pour les établissements de 500 salariés, contre 8% des établissements de 20 à 49 salariés.

On constate également une hausse de 13.5% des personnes handicapées embauchées entre 2008 et 2009. Cette hausse s’explique effectivement par le nombre d’embauches réalisé mais aussi par l’impact du mode de calcul de la contribution suite à la réforme de la loi Handicap de février 2005. Ainsi, l’impact de l’embauche directe serait que de 7.9% selon la DARES.

Ainsi, en 2008 on dénombrait 58% des établissements qui ont employé au moins une personne handicapée, contre 65% en 2009. Seul un quart des établissements concernés n’ont employé aucun travailleur handicapé.

Agnès GERBER Directrice d’A&C
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