Action et compétence
Action et compétence
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En 2010, 336 900 travailleurs handicapés ont été
employés dans les 97 200 établissements assujettis
à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
(OETH). Dans les établissements non couverts par un
accord spécifique à l’emploi de travailleurs handicapés,
le nombre de ces bénéficiaires s’élève à 260 900.
En équivalent-emplois à temps plein (EQTP) sur
l’année, ces salariés représentent 2,8 % des
effectifs des établissements assujettis n’ayant pas
signé d’accord spécifique à l’emploi de personnes
handicapées (soit 197 300 bénéficiaires EQTP).
La proportion des établissements employant
directement au moins un bénéficiaire de l’OETH
s’est accrue par rapport à l’année précédente pour
atteindre 69 %. Cette proportion avait déjà
augmenté sensiblement en 2009, suite aux incitations
législatives introduites par la loi du 11 février 2005
et au nouveau mode de décompte des bénéficiaires
instauré par la loi du 1er décembre 2008.
La part des établissements couverts par un accord
relatif à l’emploi de personnes handicapées reste
relativement stable et concerne 9 % de l’ensemble
des établissements assujettis.
Le nombre des nouveaux bénéficiaires embauchés en
2010 au sein des établissements assujettis (hors ceux
couverts par un accord) atteint 31 600, en
augmentation par rapport à 2009 de 19 %.
36 % des nouveaux bénéficiaires
ont été recrutés en CDI et 32 % l’ont été en intérim.
La part des seconds augmente tandis
que celle des premiers diminue
avec la taille des établissements.
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En 2010, le nombre d’établissements de 20 salariés
ou plus du secteur privé (1) assujettis à l’obligation
d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), a
légèrement progressé (+0,3 % par rapport à 2009),
pour s’établir à 97 200 (2) (encadré 1). Ces établissements
ont employé 8 838 800 salariés parmi lesquels
336 900 étaient des bénéficiaires de l’OETH, après
307 800 en 2009 (soit +9,5 %, tableau 1). Le nombre
et les caractéristiques des bénéficiaires de 2009
et 2010 ne peuvent être directement rapprochés de
ceux des années antérieures en raison des modifications
législatives de 2008. La loi du 1er décembre
2008 a en effet modifié le mode de décompte des
bénéficiaires de l’OETH (suppression de la règle des
6 mois de présence minimum pour prise en compte
des bénéficiaires en CDI ou CDD notamment) et élargi
la liste des stagiaires pouvant en bénéficier (encadré
3).
En 2010, la part des travailleurs handicapés en équivalent-
emplois à temps plein (EQTP) dans l’effectif
d’assujettissement de l’ensemble des établissements
assujettis (hors ceux couverts par un accord spécifique
à l’emploi des personnes handicapées (3)) s’est établie
à 2,8 %, contre 2,6 % en 2009. C’est dans l’industrie
que ce taux est le plus élevé (3,5 %) et dans le
secteur tertiaire (hors transport) qu’il l’est le moins
(2,4 %) (tableau 2). Le taux d’emploi des travailleurs
handicapés a augmenté en 2010 de 0,2 point
dans les secteurs de la construction, du tertiaire et
du transport et a légèrement reculé dans l’agriculture
(-0,1 point).
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