Déclaration qui spécifie l’ensemble des actions que l’établissement a mené en faveur de l’emploi des personnes handicapées.
C’est sur celle-ci que sera calculée votre éventuelle contribution AGEFIPH.
Échéance unique pour l’envoi de la DOETH papier et informatique :
1er mars 2014
Pour télécharger la DOETH
A noter : Le service en ligne TéléDOETH est réservé aux établissements ayant déjà effectué une DOETH (papier ou internet) l'année précédente. Un nom d'utilisateur et un mot de passe TéléDOETH sont envoyés par courrier aux entreprises.
Les pièces à conserver pendant 5 ans
- Qualité des BOETH
- Convention de stage
- Les contrats de sous-traitance
- Les factures ou justificatifs pour les dépenses déductibles
Les pièces à joindre à la DOETH
- Liste des bénéficiaires
- Liste des stagiaires accueillis
- Liste des contrats de sous-traitance
Remarque
Pensez à tenir à jour vos listes de bénéficiaires avec copie de leurs statuts.
Une fois votre DOETH saisie, il peut être intéressant de se pencher sur un plan d’action afin d’optimiser votre réponse.
Téléchargez le dossier pratique n°16510 "liaisons sociales quotidien" en cliquant ici.
Action et compétence
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